Une nouvelle loi sur les défibrillateurs automatiques

Une nouvelle loi a été proposée à l’Assemblée Nationale concernant les défibrillateurs cardiaques automatiques. Elle a pour objet de répondre à trois problématiques :

  • le vol ou la dégradation des appareils ;
  • l’information du grand public ;
  • le caractère obligatoire de leur installation sur certains sites.

 

Photo de défibrillateur

Défibrillateur en accès public

Article 1 – Aggravation des peines pour toute dégradation

Il s’agit d’un phénomène certes peu fréquent (le taux de dégradation est d’environ 8/1000) mais qui peut mettre en jeu la vie de victimes d’arrêt cardiaque.

Article 2 – La formation du public

La situation actuelle

L’article L. 312-13-1 du code de l’éducation, prévoit que « tout élève bénéficie, […] d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours.

La connaissance des gestes de premiers secours fait partie du socle commun de connaissances et de compétences depuis le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006.

L’article L. 114-3 du code du service national prévoit que lors de la « journée défense et citoyenneté », les jeunes Français y participant « bénéficient […] d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours ».

« Or, selon de nombreux témoignages, cette initiation n’est pas pratiquée systématiquement et dépend de la disponibilité des acteurs compétents ou de la mobilisation des académies. Personne n’est en mesure de préciser le pourcentage de personnes « sensibilisées ».

Les propositions

Il est proposé que la formation à destination de tous les élèves dans le cadre de leur parcours scolaire (au niveau de l’enseignement de premier et de second degrés) soit rendue réellement (article 2).

Photo d'une formation

Formation avec le Club Cœur et Santé de St-Dié et les sapeurs-pompiers à Aumontzey

Article 3 – Obligation d’installation des appareils

Afin de prolonger les initiatives lancées pour équiper notre pays de ces appareils et éviter les disparités, il est prévu de rendre obligatoire l’installation des défibrillateurs dans de nombreux endroits.

Seraient concernés :

  • les entreprises de plus de 50 salariés, les lieux de travail qui seraient équipés d’un défibrillateur automatisé externe accessible,
  • les équipements commerciaux à partir de mille mètres carrés,
  • le logement collectif, où la présence de ces appareils apparaît également essentielle pour sauver des vies. Toutefois, les mesures d’application sont renvoyées à un décret en Conseil d’État,
  • et de manière générale, tous les établissements recevant du public à partir d’un seuil à définir en Conseil d’État. Ce principe s’appliquerait à la fois aux établissements privés (salles de spectacles, cinémas) mais aussi publics, comme les administrations et les établissements scolaires. Il répondrait également à une demande de l’Académie Nationale de médecine, qui dans son rapport « Mort subite au cours des activités physiques et sportives. Recommandations pour des mesures préventives », préconise la présence obligatoire de ces appareils dans les stades et les enceintes sportives.

Retrouvez le document complet de l’Assemblée Nationale : proposition-de-loi-defibrillateur-cardiaque-aout-2016.

Pour vous former :

  • « Appeller, masser, défibriller » avec le Club Cœur et Santé de Saint-Dié le jeudi 24 novembre à 19 heures à l’Espace François Mitterrand, formation animée par le cardiologue du club. Renseignements et inscription en utilisant le formulaire de contact de notre site ou en téléphonant au 03 29 55 20 61.
  • Formation PSC1 (« brevet de secourisme ») avec les organismes de formation. Sont déjà prévues les formations suivantes :
    • le 19 novembre à Saint-Dié avec SNS (pour toutes informations,  téléphoner au 06-09-63-65-76)
    • la 19 novembre à Fraize avec la Croix-Rouge, (contact : 03 29 50 36 90)
    • le 26 novembre à Saint-Dié avec Sauvetage et Secourisme Déodatien, (contact : 06 82 94 30 58 et http://www.secourisme88.com/)
    • à Épinal, l’UFOLEP organise une formation PSC 1 le samedi 10 décembre dans les locaux de la Ligue de l’enseignement, 15 rue du Général de Reffye à Epinal (téléphone : 03 29 69 64 66, courriel : ufolep@fol-88.com, facebook : https://www.facebook.com/Ufolep88).

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