Sport sur ordonnance. Etat des lieux un an après le décret du 30 décembre 2016

Une séance de gymnastique avec le Club Cœur et Santé.

Le 30 décembre 2016 était publié un décret sur  la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques ( ou « Sport sur ordonnance » destinée aux personne atteintes d’une affection de longue durée (ALD).

Nous y avions consacré un article en janvier 2017. Un des points souligné à l’époque était l’absence de financement de ce dispositif.

Activité Physique Adaptée sur ordonnance : décret du 30 décembre 2016

Un an plus tard, une mission parlementaire a fait le point sur sur l’application de ce décret. et à côté du problème de financement, d’autres difficultés ont été soulignées.

Le rapporteur de la « mission flash » Belkhir Belhaddad, député LREM de la 1re circonscription de Moselle, en charge du sport à la mairie de Metz, et vice-président de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), a présenté ses conclussions devant la commission des affaires sociales.

Le rapporteur note que la prescription était plus simple avant le décret : « si le dispositif législatif fait l’objet d’une large approbation (…), on ne peut pas en dire autant du dispositif réglementaire. Les médecins strasbourgeois qui prescrivent des activités physiques adaptées depuis 2012 ont estimé que la prescription était plus simple avant l’édiction du décret ».

Les difficultés observées concernent en particulier l’absence d’indicateurs concernant l’évaluation du nouveau dispositif et la formation des intervenants spécialisés, éducateurs sportifs mais surtout médecins.

Sensibiliser les médecins traitants, seuls à pouvoir prescrire des activités physiques, mais les médecins hospitaliers ne peuvent pas le faire : « Une campagne de sensibilisation spécifique doit absolument être menée auprès des médecins car tous ne sont pas convaincus de l’opportunité d’utiliser l’APA dans leur stratégie de soins ». « En outre, beaucoup de médecins ne savent pas très bien quoi prescrire à qui et rechignent à suivre une formation post-universitaire spécifique. » La Haute Autorité de santé (HAS) devrait formuler, au deuxième trimestre 2018, des recommandations ciblées, pathologie par pathologie, ainsi que des référentiels d’évaluation.

Financement non prévu. « L’un des défauts majeurs du décret du 30 décembre 2016 tient à ce qu’il n’a rien prévu en matière de financement », s’inquiète le rapporteur. Il souligne ainsi que la consultation pour prescription d’APA est chronophage, mais ne bénéficie d’aucune prise en charge spécifique. « Sans aller jusqu’à un codage de cet acte, on pourrait à tout le moins imaginer qu’il soit pris en compte au titre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) », envisage-t-il.

D’après un article du Quotidien du Médecin qui a fait le point récemment sur ce sujet.

La vidéo de l’audition du rapporteur à l’Assemblée Nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5481792_5a7183130982f.commission-des-affaires-sociales–conclusions-de-la-mission-sport-sur-ordonnance-31-janvier-2018.